Conditions Générales de Vente

1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise L'Aff air ULM et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Baptême de l'Air en ULM.
Toute prestation accomplie par L'Aff air ULM implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 - Prix

Les prix des baptêmes vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. L'Aff air ULM n'est pas soumis à la TVA. Par voie de conséquence, ils sont TTC et seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande en cas d'envoi postal.
L'Aff air ULM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les baptêmes commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire lors de celle-ci. Nous n'enregistrons, ni n'avons connaissance de vos coordonnées bancaires. Pour le règlement en ligne, nous avons choisi Stripe 100 % sécurisés.
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Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer 100 % du montant global de la commande. Si d'aventure, votre paiement par CB serait refusé, nous prendrons alors contact avec vous par mail pour valider votre commande.

4 - Livraison

La livraison est effectuée :
- soit par mail;
- soit par l'envoi postal du bon cadeau à l'adresse indiquée lors de la commande ;


Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra nous avertir dans les plus délais par mail.

5 - Délai de rétractation

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat de votre Baptême de l'Air. A réception de votre demande d'annulation, nous procéderons au remboursement de votre commande directement sur votre compte bancaire ayant servi au paiement de la commande..

6 - Force majeure

La responsabilité de L'Aff air ULM ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

7 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vannes.